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Commission de mouvement : frais, calcul et définition

2 min. de lecture
Mis à jour le 16 Octobre 2023
Commission de mouvement
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En résumé

  • Une commission de mouvement correspond à des frais prélevés sur certaines opérations réalisées sur un compte professionnel.

  • Les banques et les établissements de paiement peuvent prévoir des commissions de mouvement mais cela n'est pas obligatoire.

  • Les banques en ligne et les néobanques ne pratiquent généralement pas de commissions de mouvement.

  • Il est parfois possible de négocier le taux de commission ou les mouvements sur lesquels il s’applique auprès de votre banquier.

Qu’est-ce qu’une commission de mouvement bancaire ?

Les commissions de mouvement sont des frais prélevés sur certaines opérations d’un compte professionnel.

⚙️ Toute banque réalise son chiffre d’affaires sur les frais qu’elle facture. Les pouvoirs publics encadrent les frais sur les comptes des particuliers. Pour les comptes professionnels, la banque peut prévoir de prélever, chaque mois ou chaque trimestre, des frais sur les mouvements opérés.

Attention, certains mouvements sont exclus 🚫 :

  • les mouvements qui créditent le compte professionnel ;

  • les virements internes (entre différents comptes au sein d’une même banque) ;

  • les mensualités de remboursement d’un crédit ;

  • les autres frais bancaires.

Bon à savoir

Il existe d’autres frais comme les frais de tenus de compte professionnel, les frais de carte bancaire, les frais de virements à l’international, etc.

Les commissions de mouvement s’appliquent sur tous les comptes professionnels, quel que soit le statut juridique du titulaire du compte (entrepreneur individuel, SCI, société commerciale, association, etc.).

Comment calculer les commissions de mouvement ?

👉 La banque définit un taux applicable aux mouvements sur le compte professionnel. Très souvent, ce taux varie de 0,05 % à 0,3 % selon les établissements bancaires.

À la fin de chaque période, la banque récapitule toutes les opérations sur lesquelles la commission de mouvement peut s’appliquer.

Cela ne concerne que les opérations portées au débit du compte pro, c’est-à-dire lorsque l’entreprise envoie de l’argent à l’extérieur :

  • paiement d’une facture à un prestataire ou à un fournisseur ;

  • versement des salaires ;

  • paiement du loyer, etc.

Elle applique le taux et prélève le montant avec la ligne “commission de mouvement du mois de… “ ou “du trimestre…” sur votre relevé de compte professionnel.

⚠️ Les frais de mouvements bancaires s’appliquent quel que soit le solde du compte professionnel ! Ainsi, si votre solde est négatif, vous pouvez payer des agios en raison de ces commissions de mouvement bancaire.

Certaines banques appliquent des frais minimum à chaque échéance. Si les mouvements n’ont pas été assez importants, elles prélèvent une somme forfaitaire.

Exemple

Votre banque facture 0,1 % de commission de mouvement chaque trimestre.

Au 4e trimestre 2022, le montant total des opérations sur votre compte bancaire s’élève à 3 000 €.

Le 1er janvier 2023, la banque prélève 3 € sur votre compte pro. Toutefois, un forfait minimal de 15 € s’applique.

➡️ Ainsi, vous payez 15 € et non pas 3 €.

Comment éviter les commissions de mouvement ?

  1. 🤔 Faites attention à votre utilisation : Essayez de minimiser le nombre de mouvements que vous effectuez chaque mois. Par exemple, planifiez vos retraits d'espèces pour éviter de devoir faire plusieurs retraits, ce qui pourrait entraîner des commissions supplémentaires.

  2. 🤝 Négociez avec votre banquier : Vous pouvez parfois négocier avec votre banque pour réduire ou éliminer certaines commissions, notamment si vous avez un bon historique avec eux.

  3. 🔍 Choisir une banque pro ou un compte sans commissions de mouvement : La concurrence entre les banques, notamment l’arrivée des néobanques à destination des pros, a contribué à faire évoluer les pratiques. Certaines banques offrent désormais des comptes qui ne facturent pas de commissions de mouvement.

Bon à savoir

💡Pour éviter les commissions de mouvement, vous pouvez opter pour un compte pro sans passer par une banque, auprès d’un établissement de paiement qui répondra certainement aux besoins de votre entreprise.

Le développement des entreprises individuelles a sans doute participé aussi à ce mouvement. Ouvrir un compte pour sa micro-entreprise et payer des commissions de mouvement ne ravit aucun micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur).

Pour les entreprises qui souhaitent obtenir un prêt professionnel, avoir plusieurs comptes est une option :

  • un compte pro auprès d’une banque traditionnelle pour le prêt professionnel ;

  • un compte pro en ligne pour gérer les flux de trésorerie.

Questions fréquentes

Article mis en ligne le 16 Octobre 2023