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Services aux particuliers
30 Mars 2023
En résumé
Une commission de mouvement correspond à des frais prélevés sur certaines opérations réalisées sur un compte professionnel.
Les banques et les établissements de paiement peuvent prévoir des commissions de mouvement, sans que cela soit une obligation. Ainsi, plusieurs sociétés ne pratiquent pas cette politique de frais.
Il est aussi possible de négocier le taux de commission ou les mouvements sur lesquels il s’applique.
Qu’est-ce qu’une commission de mouvement bancaire ?
Les commissions de mouvement sont des frais prélevés sur certaines opérations d’un compte professionnel. Ouvrir un compte pro gratuitement ne pose pas de souci mais après, dans le fonctionnement quotidien, combien votre compte pro coûte-t-il réellement ?
Toute banque réalise son chiffre d’affaires sur les frais qu’elle facture. Les pouvoirs publics encadrent les frais sur les comptes des particuliers. Pour les comptes professionnels, la banque peut prévoir de prélever, chaque mois ou chaque trimestre, des frais sur les mouvements opérés.
Attention, certains mouvements sont exclus :
les mouvements qui créditent le compte professionnel ;
les virements internes (entre différents comptes au sein d’une même banque) ;
les mensualités de remboursement d’un crédit ;
les autres frais bancaires.
Bon à savoir
Il existe d’autres frais comme les frais de tenus de compte professionnel, les frais de carte bancaire, les frais de virements à l’international, etc.
Comment calculer les commissions de mouvement ?
La banque définit un taux applicable aux mouvements sur le compte professionnel. Très souvent, ce taux varie de 0,05 % à 0,3 % selon les établissements bancaires.
A la fin de chaque période, la banque récapitule toutes les opérations sur lesquelles la commission de mouvement peut s’appliquer.
Cela ne concerne que les opérations portées au débit du compte pro, c’est-à-dire lorsque l’entreprise envoie de l’argent à l’extérieur :
paiement d’une facture à un prestataire ou à un fournisseur ;
versement des salaires ;
paiement du loyer, etc.
Elle applique le taux et prélève le montant avec la ligne “commission de mouvement du mois de… “ ou “du trimestre…”.
Les frais de mouvements bancaires s’appliquent quel que soit le solde du compte professionnel ! Ainsi, si votre solde est négatif, vous pouvez payer des agios en raison de ces commissions de mouvement bancaire.
Certaines banques appliquent des frais minimum à chaque échéance. Si les mouvements n’ont pas été assez importants, elles prélèvent une somme forfaitaire.
Exemple
Votre banque facture 0,1 % de commission de mouvement chaque trimestre. Au 4e trimestre 2022, le montant total des opérations sur votre compte bancaire s’élève à 3 000 euros. Le 1er janvier 2023, la banque prélève 3 euros sur votre compte pro. Toutefois, un forfait minimal de 15 euros s’applique. Ainsi, vous payez 15 euros et non pas 3 euros.
Comment éviter ces frais bancaires supplémentaires ?
La concurrence entre les banques, notamment l’arrivée des établissements en ligne à destination des professionnels, a contribué à faire évoluer certaines pratiques.
Le développement des entreprises individuelles a sans doute participé aussi à ce mouvement. Ouvrir un compte pour sa micro-entreprise et payer des commissions de mouvement ne ravit aucun micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur).
Ainsi, le compte pro Propulse du Crédit Agricole inclue les commissions de mouvement au sein de son offre de services groupés.
Bon à savoir
Pour éviter les commissions de mouvement, vous pouvez opter pour un compte bancaire personnel pour votre activité, si un compte pro n’est pas obligatoire. Mais le plus simple est encore de choisir un établissement qui ne prélève pas de commission de mouvement, tout en offrant tous les services d’un compte pro, notamment l’obtention d’un relevé de compte professionnel ! Un compte pro sans passer par une banque, auprès d’un établissement de paiement répondra certainement aux besoins de votre entreprise.
Comment réduire les commissions de mouvement ?
Au moment de choisir sa banque, connaître avec exactitude les frais bancaires de votre compte pro est un point essentiel. Vous allez donc étudier les conditions générales et particulières proposées par la banque, ainsi que les tarifs destinés aux professionnels.
Notez qu’il est possible de négocier le taux de commission de mouvement, si votre conseiller bancaire est à l’écoute.
Vous pouvez aussi analyser les mouvements sur lesquels s’appliquent la commission. En effet, si vous travaillez principalement à l’international, vous avez intérêt à choisir une banque qui ne prélève pas de commission sur les mouvements internationaux (mandat SEPA ou en dehors de la zone SEPA).
Bon à savoir
Les commissions de mouvement s’appliquent sur tous les comptes professionnels, quel que soit le statut juridique du titulaire du compte (entrepreneur individuel, SCI, société commerciale, association, etc.).
Pour les entreprises qui souhaitent obtenir un prêt professionnel, avoir plusieurs comptes est une option :
un compte pro auprès d’une banque traditionnelle pour le prêt professionnel ;
un compte pro en ligne pour gérer les flux de trésorerie.
Mais il y a plus simple : obtenir un prêt professionnel auprès d’une banque qui ne pratique plus les commissions de mouvement de compte pro 😉
