Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Rappelons en préambule les différents statuts des artistes : artiste auteur indépendant et artiste interprète salarié et intermittent du spectacle.
L’artiste auteur peut être micro-entrepreneur
L’artiste auteur ou artiste professionnel crée une œuvre originale. Il peut être artiste peintre, artiste sculpteur, artiste plasticien, etc. Il exerce dans les domaines de la musique, des arts plastiques et des arts graphiques, mais aussi dans le cinéma, la danse, la littérature, la photographie, etc.
👉 La liste complète des activités exercées en tant qu’artiste auteur est accessible sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs (www.secu-artistes-auteurs.fr).
L’artiste auteur est un indépendant, rémunéré en droits d’auteur. Il ne peut exercer son activité principale artistique sous le régime de la micro-entreprise.
Bon à savoir
Si l’artiste-auteur fait gérer ses œuvres par un diffuseur, il bénéficie d’un statut différent sur ses rémunérations.
👩⚖️Le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 renforce les activités des artistes auteurs pouvant faire l’objet de rémunérations accessoires, notamment :
vente ou location de leurs œuvres originales (DVD, CD, livres, etc.) ;
rencontres publiques, débats et conférences autour des oeuvres ;
cours données dans son atelier ou son studio ;
ateliers artistiques (limités à 3 ateliers par an de 5 séances chacun ou à 5 ateliers par an dans un établissement public ou privé).
💥En revanche, l’artiste auteur peut créer une micro-entreprise pour des activités complémentaires ou totalement étrangères à son activité artistique.
Exemple
Un artiste peintre loue des chambres d’hôtes ou donne des cours particuliers de dessin. L'activité d'enseignement et de location peuvent s’exercer sous le statut de la micro-entreprise.
Bon à savoir
Depuis 2019, l’Urssaf gère les déclarations et le paiement des cotisations sociales des artistes auteurs en lieu et place de la MDA (maison des artistes) et de l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs).
L’artiste interprète est plus difficilement micro-entrepreneur
L’artiste-interprète ou l’artiste de spectacle concerne les professionnels qui exécutent l'œuvre créée par un autre. L’article L 7121-2 du Code de travail énumère les métiers concernés parmi lesquels :
chanteur, musicien, chef d’orchestre,
acteur de théâtre, de cinéma, de télévision,
metteur en scène, réalisateur,
artiste de cirque, marionnettiste.
L’artiste interprète est un intermittent du spectacle. Il bénéficie de nombreux CDD d’usage (contrats à durée déterminée) et peut percevoir des allocations chômage entre deux CDD. La précarité du métier donne ainsi droit à une protection sociale dérogatoire. Pour bénéficier du régime des intermittents du spectacle, l’artiste interprète doit travailler 507 heures sur 12 mois.
Attention
Les artistes du spectacle ne peuvent donc pas devenir micro-entrepreneur pour leur activité salariée. Seuls les techniciens du spectacle peuvent renoncer au bénéfice du régime des intermittents pour créer une micro-entreprise.
En revanche, un artiste-interprète peut créer une micro-entreprise pour des activités différentes, relevant d’un autre secteur d’activité. Ce peut être une activité de conseil, d’enseignement, de vente ou d’entrepreneur de spectacle.
L’entrepreneur de spectacle peut créer une micro-entreprise
L’entrepreneur de spectacle peut exercer son activité sous le statut de micro-entreprise.
Un artiste intermittent du spectacle peut alors développer une activité d’entrepreneur dès lors que cette activité est secondaire et différente de celle exercée en tant qu’intermittent. En complément, l’activité doit s'exercer au sein d’une autre compagnie de spectacles.
Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur pour les artistes ?
Cumuler les activités au-delà du plafond
Les activités accessoires tolérées pour les artistes-auteurs relèvent d’un plafond annuel de 13 524 euros. En créant une micro-entreprise pour les activités annexes, l’artiste peut développer ses revenus au-delà du plafond.
Rappelons que le micro-entrepreneur ne paie ses cotisations sociales que sur le chiffre d’affaires réellement encaissé. Pour un artiste, cela évite de payer des charges sur des sommes impayées et en cas de baisse d’activité.
Bon à savoir
Toutes les rémunérations font l’objet d’un récapitulatif lors de la déclaration annuelle auprès de la MDA ou de l’AGESSA.
Diversifier ses activités
Sous le statut de micro-entrepreneur, l’artiste peut percevoir des revenus pour des activités diversifiées. C’est souvent indispensable de compléter le salaire d’artiste pour vivre.
Exemple
Un auto-entrepreneur artiste peintre peut donner des cours particuliers de dessin. Un chanteur auto-entrepreneur donnera des cours de chant, etc.
Quels sont les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur pour les artistes ?
Des cotisations sociales et fiscales plus élevées
Le régime de l’artiste-auteur est plus favorable que celui de la micro-entreprise. Aussi, les cotisations sociales et les prélèvements fiscaux sont plus élevés en exerçant son activité en tant qu'auto-entrepreneur artiste.
Une indemnisation chômage plus faible
L’artiste de spectacle développe plusieurs activités, soit en intermittent du spectacle, soit en micro-entrepreneur. En dehors de ses CDD d’usage, il bénéficie d’allocations chômage spécifiques. Toutefois, ses allocations sont amputées des revenus perçus au titre de son activité d’auto-entrepreneur.
C’est une situation similaire à celle d’un ancien salarié qui crée une micro-entreprise. Ses allocations de retour à l’emploi sont diminuées en fonction de ses premiers revenus d’activité.
Quelles sont les étapes pour devenir auto-entrepreneur artiste ?
Si votre statut d’artiste est compatible avec celui de micro-entrepreneur, selon les critères énoncés ci-dessus, lancez-vous !
Pour devenir auto-entrepreneur artiste, vous pouvez créer une entreprise sur le guichet unique. En répondant aux différentes questions posées, le site complète les formulaires adéquats. Il transmet ensuite votre dossier de création d’entreprise à l’INSEE, à l’Urssaf, à l’administration fiscale, etc.
Ensuite, en tant que micro-entrepreneur, l’artiste est soumis à des obligations de déclarations périodiques de son chiffre d’affaires et de paiement de cotisations sociales. Il peut bénéficier de l’Acre (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales.
En parallèle, son activité artistique reste soumise à ses propres obligations, que ce soit au niveau des droits d’auteur ou des salaires issus de CDD d’usage.
Bon à savoir
L’artiste micro-entrepreneur est soumis aux plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Les possibilités de cumul d’activités artistiques avec le statut de micro-entrepreneur visent à éviter la fraude par rapport au régime classique. En outre, ce cumul permet aux artistes de développer des activités secondaires complémentaires.
Propulse du Crédit Agricole vous accompagne dans les étapes de création de votre entreprise.
