Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
02 Avril 2024
Comment passer de la micro-entreprise à la SARL ?
1 min. de lecture
Mis à jour le 26 Décembre 2023
Sommaire
Créer votre micro-entreprise
En résumé
La micro-entreprise constitue un bon moyen de lancer une activité simplement.
Le succès et la volonté de se développer peuvent conduire à transformer l’entreprise en SARL (société à responsabilité limitée). Cela permet aussi de s’associer avec des investisseurs financiers ou des partenaires opérationnels.
Ce changement nécessite plusieurs étapes : créer la SARL, lui apporter ou céder son fonds de commerce, fermer la micro-entreprise.
Pourquoi passer du statut de micro-entreprise à celui de SARL ?
Plusieurs raisons peuvent conduire à sortir de la micro-entreprise : dépassement du plafond de chiffre d’affaires, volonté de déduire les charges de l’entreprise, etc.
Intéressons-nous aux principales raisons de passer d’une micro-entreprise à une SARL : trouver des associés et se soumettre à l’impôt sur les sociétés (IS).
Passer de micro-entreprise à SARL pour s’associer
Créer seul c’est bien : l’auto-entrepreneur est le seul maître à bord pour toutes les décisions. Toutefois, il est parfois difficile de poursuivre le développement en portant une entreprise seul.
Le développement de l’activité passe par l’embauche de salariés. Or, la micro-entreprise n’est pas le meilleur statut pour recruter des collaborateurs, faute de pouvoir déduire les charges.
En outre, un investisseur financier, un partenaire commercial, un concurrent peuvent s’intéresser à votre entreprise. Pour vous associer, vous devez créer une société : SARL, SA ou SAS.
Piloter à plusieurs l’entreprise nécessite une bonne entente, une complémentarité et une vision commune. Réfléchissez bien avant de vous associer car la rupture sera difficile 💔
Bon à savoir
Il sera sans doute plus facile d’obtenir un prêt bancaire professionnel avec une SARL qu’avec une micro-entreprise.
Opter pour l’impôt sur les sociétés (IS)
La SARL permet de soumettre les résultats à l’IS avec un taux de 25 %, voire 15 % pour les 42 500 premiers euros de bénéfice.
Si votre foyer fiscal relève des plus hautes tranches marginales d’impositions à 30 %, 41 % ou 45 %, vous devez évaluer l’intérêt de la transformation.
Bon à savoir
Créer une société permet de déduire toutes les charges du résultat de l’entreprise. C’est le principal inconvénient d’une micro-entreprise : ne pas pouvoir déduire ses charges de fonctionnement.
Comment passer de micro-entrepreneur à une SARL ?
En réalité, vous ne transformez pas une micro-entreprise en SARL. Vous allez créer une SARL et fermer la micro-entreprise.
Les étapes indispensables sont :
Créer une SARL : rédaction des statuts, dépôt du capital social de la SARL, formalités d’immatriculation, répartition des parts sociales et des droits de vote, nomination du gérant, etc.
Apporter ou céder le fonds de commerce de la micro-entreprise à la SARL : évaluation du fonds, rédaction de l’acte d’apport, contrat de cession de fonds de commerce, etc.
Fermer la micro-entreprise dans le mois suivant : simplement en suivant les instructions sur le site de l’Urssaf ou le Guichet unique.
Bon à savoir
Gardez en tête les avantages de la SARL mais aussi les inconvénients de la société : un formalisme juridique et comptable plus important, des décisions partagées, le changement de régime social selon le statut de gérant minoritaire ou majoritaire, etc.
Questions les plus posées
Article mis en ligne le 26 Décembre 2023
Voir aussi
