Le marché de la mécanique générale
Automobile / Mobilité
26 Décembre 2022
La réglementation de la mécanique générale
1 min. de lecture
Mis à jour le 18 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
Le secteur de la mécanique générale recouvrant de nombreuses spécialités, les formations sont très diversifiées. Elles vont du CAP aux formations d'ingénieurs. Généralement, l'entrepreneur est un technicien qualifié et expérimenté ou un ingénieur.
Le professionnel doit parfaitement maîtriser toutes les compétences techniques nécessaires à son activité. Compte tenu des évolutions technologiques, il doit continuellement entretenir ses compétences. Dans les petites structures, l'entrepreneur doit à la fois gérer la production, s'occuper des aspects administratifs et financiers et orienter la stratégie commerciale de son entreprise (négociations des contrats).
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Le professionnel doit s'assurer que son activité est compatible avec le plan d'occupation des sols de la commune qui peut restreindre certaines activités.
Il doit également rapidement s'engager dans une démarche de certification afin d'obtenir des marchés auprès des industries clientes (ISO 9001, ISO 14001, AS9100B).
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
La réglementation concerne essentiellement l'hygiène et la sécurité. Les réglementations de l'environnement (traitement des déchets) et d'utilisation des machines dangereuses (décret du 11.01.1993) doivent être respectées.
Article mis en ligne le 18 Août 2023
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