La réglementation du décolletage

Les aptitudes professionnelles

Le décolleteur est, la plupart du temps, un technicien expérimenté qui a suivi une formation professionnelle spécifique. Il a souvent atteint le statut d'ingénieur dans une grande entreprise du secteur avant de se mettre à son compte. Travaillant essentiellement en sous-traitance, il doit être parfaitement intégré au milieu professionnel local. Son sérieux et sa réputation conditionnent sa réussite.

Les exigences de la profession ont beaucoup évolué. Les techniques utilisées sont de plus en plus sophistiquées. Elles nécessitent, outre une bonne habileté manuelle, la maîtrise de nombreuses technologies (informatique, commandes numériques, etc.). Très rigoureux et précis, le professionnel doit également être un habile négociateur et un bon gestionnaire.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Même s'il n'existe aucune formation obligatoire, la plupart des professionnels ont suivi une préparation spécifique à l'activité. Le porteur de projet aura intérêt à s'engager dans une démarche de certification, importante pour les donneurs d’ordres.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur employant moins de onze salariés au moment de la création de l’entreprise sont obligatoirement immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat (article L111-2 du code de l’artisanat).

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les installations et les machines doivent être conformes aux règles d'hygiène et de sécurité de l'industrie mécanique.

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

Créez votre business plan gratuitement

Créez un business plan convaincant en quelques clics et réutilisez-le partout. Si vous avez des questions, un coach vous accompagne.

Créer mon business plan